Conditions générales de vente

 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la relation contractuelle entre l'agence digitale et ses clients. En procédant à une commande sur notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Commandes et Contrats :

   1.1 Les commandes peuvent être passées via notre plateforme en ligne ou par tout autre moyen convenu.

   1.2 Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

2. Prix et Paiements :

   2.1 Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre plateforme et peuvent être modifiés à tout moment.

   2.2 Les prix sont exprimés en la devise convenue lors de la commande.

   2.3 Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées lors de la commande.

3. Livraison des Services :

   3.1 Les délais de livraison des services sont indiqués sur notre plateforme et peuvent varier en fonction des spécificités de chaque projet.

   3.2 L'agence digitale s'engage à fournir les services conformément aux spécifications convenues avec le client.

4. Propriété Intellectuelle :

   4.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Octosite, au channel manager, et à tout contenu fourni par l'agence digitale restent la propriété de celle-ci. 

   4.2 Le client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'agence digitale.

5. Responsabilité :

   5.1 L'agence digitale ne peut être tenue responsable des perturbations de service indépendantes de sa volonté.

   5.2 En cas de non-respect des obligations contractuelles, la responsabilité de l'agence digitale est limitée au montant payé par le client pour les services concernés.

6. Annulation et Modification :

   6.1 Toute demande d'annulation ou de modification de commande doit être soumise par écrit à l'agence digitale.

   6.2 L'agence digitale se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'annulation ou de modification.

7. Confidentialité :

   7.1 Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations et données auxquelles elles ont accès dans le cadre de l'exécution du contrat.

8. Dispositions Générales :

   8.1 Les présentes CGV constituent l'accord complet entre l'agence digitale et le client.

   8.2 Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente.

En procédant à une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. L'agence digitale se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGV pour rester informé des éventuelles modifications.