Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la relation contractuelle entre l'agence digitale et ses clients. En procédant à une commande sur notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. **Commandes et Contrats**
1.1 Les commandes peuvent être passées via notre plateforme en ligne ou par tout autre moyen convenu.
1.2 Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
2. **Prix et Paiements**
2.1 Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre plateforme et peuvent être modifiés à tout moment.
2.2 Les prix sont exprimés en la devise convenue lors de la commande.
2.3 Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées lors de la commande.
3. **Livraison des Services**
3.1 Les délais de livraison des services sont indiqués sur notre plateforme et peuvent varier en fonction des spécificités de chaque projet.
3.2 L'agence digitale s'engage à fournir les services conformément aux spécifications convenues avec le client.
4. **Propriété Intellectuelle**
4.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux sites internet, au channel manager, et à tout contenu fourni par l'agence digitale restent la propriété de celle-ci.
4.2 Le client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'agence digitale.
5. **Responsabilité**
5.1 L'agence digitale ne peut être tenue responsable des perturbations de service indépendantes de sa volonté.
5.2 En cas de non-respect des obligations contractuelles, la responsabilité de l'agence digitale est limitée au montant payé par le client pour les services concernés.
6. **Annulation et Modification**
6.1 Toute demande d'annulation ou de modification de commande doit être soumise par écrit à l'agence digitale.
6.2 L'agence digitale se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'annulation ou de modification.
7. **Confidentialité**
7.1 Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations et données auxquelles elles ont accès dans le cadre de l'exécution du contrat.
8. **Dispositions Générales**
8.1 Les présentes CGV constituent l'accord complet entre l'agence digitale et le client.
8.2 Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente.
En procédant à une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. L'agence digitale se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGV pour rester informé des éventuelles modifications.